Livraisons et retours

LIVRAISON :

La livraison s'effectue conformément à la commande, soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de la société ZUMAPLAST.

Les délais de livraison repris sur notre confirmation de commande sont indiqués aussi exactement que possible.

Un dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, retenue, compensation ou annulation de commande.

Toutefois si 30 jours après la période indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue par l'acheteur après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet pendant 15 jours à compter de la date de réception de cette mise en demeure par ZUMAPLAST.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société ZUMAPLAST de son obligation de livrer : avarie lors du transport, défaut de matières premières suite à une panne ou casse d'outillage chez l'un de ses fournisseurs, blocage de produits pour problème de qualité, guerre, émeute, incendie, grève.


TRANSPORT ET TRANSFERT DES RISQUES :

L'acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco dès l'expédition des entrepôts de la société ZUMAPLAST.

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d'exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Les réserves doivent être confirmées par LR-AR dans les trois jours suivant la livraison auprès des transporteurs responsables et dont copie sera adressée concomitamment à notre société, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de commerce.

Les containers servant à l'acheminement de nos produits sont et restent la propriété exclusive de notre société.

Le client s'engage en conséquence, sur simple demande, à renvoyer lesdits containers afin d'en permettre la récupération par notre société à tout moment.


RÉCEPTION DES MARCHANDISES, RÉCLAMATIONS ET RETOURS :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité de la marchandise livrée à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées sur le champ sur le bordereau de livraison en cas de remise de marchandises directement par notre société au client, et dans les trois jours de la livraison, par LRAR à ZUMAPLAST lorsque les marchandises sont livrées par transporteur, et en tout état de cause avant la pose, le montage ou la transformation du produit.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser à notre société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède, étant rappelé que le client ne pourra obtenir que le remplacement des marchandises reconnues défectueuses ou leur remboursement, au choix de notre société, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Tout retour de marchandises nécessite notre accord préalable et subira une moins-value de 20% Hors taxe du prix initial.

Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.